Statuts de Nid'ange

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Nid’Ange

ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet de :

- promouvoir la liberté de choix, le respect de la personne, les échanges, le soutien, l’écoute et l’information autour de la grossesse, la naissance, l'enfance et le rôle de parent.

- proposer des activités et des services autour de ces mêmes thèmes.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à BOMPAS 66430, Point accueil solidarité, place Vidal
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Les membres
L'association se compose de membres adhérents (famille qui paie sa cotisation, qui participe à la vie de l'association et/ou bénéficie des activités de l'association)

ARTICLE 6 : Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts pour une année et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par le décès
- par la démission
- par la radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
- par l'exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au bureau. Il pourra se faire représenter par toute personne de son choix.

ARTICLE 8 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2. Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;

3. Toutes ressources autorisées par la loi.

4. Les membres du bureau pourront organiser des actions,  manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les Membres de l'association à jour de leur cotisation.
L'assemblée se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour, arrêté par le bureau, est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Elle délibère chaque année sur ses projets d'action et dresse un bilan de son activité et de sa situation financière.

En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier. Chaque membre peut recevoir un mandat. Le vote par correspondance n'est pas accepté.
L’assemblée délibère à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie selon les conditions prévues à l’article 9, en cas de modification des statuts, de dissolution de l’association ou tout autre motif apprécié par le bureau.

ARTICLE 11 : Bureau
L’assemblée générale de l’association élit parmi ses membres pour un an un bureau qui dirige et assure le bon fonctionnement de l'association.
Il est composé au moins de  2 à 10 personnes, avec au moins :
- un(e) président(e) et un(e) trésorier(e)
et si nécessaire :
- un(e) secrétaire et des adjoints.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau peut délibérer valablement s'il réunit au moins la moitié des Membres ou représentés (un mandat au plus par Membre). Il délibère à la majorité simple des Membres ou représentés.
En cas de vacances d’un Membre, le bureau peut pourvoir à son remplacement jusqu’à la validation par l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, destiné à fixer divers points non prévus par les statuts. Il sera soumis à l’approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution  prononcée  par les deux tiers au moins des présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée en respect de l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations définis à la majorité simple des présents et représentés.